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Intitulé

Loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2019
Page:116348
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2019 (art. 5)

Période de vigueur du 01/11/2019 au ...