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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2019 relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/2019
Page:	108982

Avis du Conseil d'Etat

66232

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 28/11/2019 au ...