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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2019 relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2019
Page:108982
Avis du Conseil d'Etat 66232
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 28/11/2019 au ...