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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 2019 portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/2019
Page:	105944

Avis du Conseil d'Etat

66570

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...