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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2005 approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2006
Edition:	2
Page:	3677

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/01/2006 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

30/05/2005