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Intitulé

Arrêté royal du 11 novembre 2014 déterminant la pondération des emplois de niveau A de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2014
Edition:2
Page:94543
Avis du Conseil d'Etat 52093
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...