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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 février 1990 instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1990
Page:11729
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

Période de vigueur du 01/09/1989 au 01/09/2004