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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1973
Page:12131
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication