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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2019
Edition:2
Page:72945
Avis du Conseil d'Etat 65173
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/07/2019 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.