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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1980 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1991
Page:3781
Avis du Conseil d'Etat 20381
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/03/1991 au 04/03/2003