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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d'économie circulaire, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1e, 3 et 4 (lire: chapitres 1er, 3 et 4) du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2019
Page:	66291

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65375

Entrée en vigueur / Effet

08/04/2019 (art. 16)

Période de vigueur

du 08/04/2019 au ...

Remarques Intitulé: "chapitres 1e": mentionné tel quel dans l'intitulé officiel du présent arrêté ministériel mais conformément à l'intitulé officiel de l'arrêté gouvernemental exécuté, il faut lire "chapitres 1er".