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Intitulé

Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2012
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2013
Page:	42661

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/07/2013 ("à la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté ministériel qui l'approuve")

Dispositions transitoires: art. 23 à 25

Période de vigueur

du 09/07/2013 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

28/06/2013