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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1990 fixant, pour l'année 1990, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des incinérations de déchets industriels en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1990
Page:15926
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 1990