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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2019
Page:61023
Avis du Conseil d'Etat 65801
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...