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Intitulé

Loi du 10 juin 2014 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2016
Page:33865
Avis du Conseil d'Etat 47868
Entrée en vigueur / Effet 02/03/2007

Période de vigueur du 02/03/2007 au ...