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Intitulé

Accord de coopération du 25 janvier 2019 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2019
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2019
Page:61016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "dix jours après celui de la publication au Moniteur belge du dernier des deux décrets d’assentiment" (art. 4)

Annexé à
Nature Date    
DCF 14/03/2019