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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1971
Page:2894
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 30/12/1977