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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1970
Page:4067
Avis du Conseil d'Etat 10992