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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 mars 2019 portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2019
Page:54683
Avis du Conseil d'Etat 65386
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 22)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...