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Intitulé

Loi du 26 mars 1957 portant approbation des actes internationaux suivants :
a) Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel;
b) Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel, signés à Paris le 11 décembre 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1957
Page:4572
Avis du Conseil d'Etat 4654