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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, §§ 1er, 3., et 8, 17quater, §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 27 février 2019 modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, §§ 1er, 3 et 8, 17quater §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 en 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2019
Page:26174
  • 28/03/2019 (Avis rectificatif)
    Intitulé, Préambule français, art. 2 (texte français), art. 4
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64163 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64163
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2019 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication")

Période de vigueur du 01/05/2019 au ...