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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1986 organisant le stage dans la formation permanente des Classes moyennes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1987
Page:3588
  • 07/05/1987 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1986
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20864