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Intitulé

Décret du 14 novembre 2018 modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2019
Page:	12071

Avis du Conseil d'Etat

63435

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur et dispositions transitoires: à fixer par le Gouvernement

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...