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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 complétant la liste visée à l’article 2, § 1er, 3° du Code de l’inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2019
Page:	10390

Avis du Conseil d'Etat

64304

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/02/2019 au ...