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Intitulé

Circulaire du Gouvernement du 19 juillet 2018 relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2018
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2018
Page:60435
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2020