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Intitulé

Décret du 19 juin 2015 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2015
Page:36405
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 19/06/2015

Période de vigueur du 19/06/2015 au ...