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Intitulé

Protocole d'accord du 5 novembre 2018 sur la répartition du nombre maximum de 25 réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux sur les entités compétentes pour l'agrément


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2018
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2019
Page:3437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Période de vigueur du 05/11/2018 au ...