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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 août 1982 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains avions ultra légers


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1982
Page:9535
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 9: TT 30/06/1983