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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 septembre 1992 portant fixation du statut du personnel de l'Institut scientifique de Service public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/1992
Page:	24615

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/12/1992 au ...