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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1998
Page:21165
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1995