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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2021 fixant le budget global en 2021 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2021
Page:115551
Avis du Conseil d'Etat 70324
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2021

TT

Période de vigueur du 01/01/2021 au 31/12/2021