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Intitulé

Circulaire du 20 novembre 2018 relative à l'application de la nouvelle ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2018
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2018
Page:	93413

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée mais voyez cette phrase de la circulaire: "A partir du 1er décembre 2018, l'ensemble des dispositions de cette législation sera d'application et des clarifications relatives à certaines notions sont dès à présent nécessaires en vue d'une bonne exécution des textes."