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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2018
Page:86763
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 64310
Entrée en vigueur / Effet 05/11/2018

Période de vigueur du 05/11/2018 au ...