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Intitulé

Décret du 29 février 2008 relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2008
Edition:1
Page:18666
Avis du Conseil d'Etat 43616
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/04/2008 au ...