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Intitulé

Décret du 8 juin 2006 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2006
Page:30552
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/06/2006 au ...