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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

70764

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 18)

Période de vigueur

du 22/12/2022 au ...