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Intitulé

Décret du 5 décembre 2013 modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

53982

Entrée en vigueur / Effet

15/03/2014 ("entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération du 12 juin 2013")

Période de vigueur

du 15/03/2014 au ...