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Intitulé

Decreet van 13 juli 2018 houdende de erkennings- en bemiddelingscommissie voor slachtoffers van historisch misbruik


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2018
Page:61030
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...