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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2004 modifiant l’arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2004
Page:	54796

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2004

Période de vigueur

du 01/05/2004 au 01/06/2015