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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2003 contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2004
Edition:2
Page:2104
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004