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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1975
Page:	12007

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1975

Période de vigueur

du 01/10/1975 au ...