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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 1953 fixant la composition du jury et le programme de l'examen permettant aux agents de l'Administration des contributions directes de justifier de la connaissance de la seconde langue nationale ou de la langue allemande

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/04/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

3436