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Intitulé

Code wallon du Patrimoine (du 28 septembre 2023)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2023
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2024
Page:	25650

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement et fixée au 01/06/2024 (AGW 15/02/2024, art. 17, 1°)

Période de vigueur

du 01/06/2024 au ...

Remarques Origine du présent Code: les dispositions du présent Code sont énoncées sous l'art. 1er du décret du 28 septembre 2023 'remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses'. Ce décret est analysé dans une fiche séparée; voyez "DRW 28/09/2023" sous la rubrique "Annexé à".

Annexé à

Nature

Date

DRW

28/09/2023