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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2010 portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2010
Page:	16560

Avis du Conseil d'Etat

47017

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/03/2010 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

04/03/2010