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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1994
Page:25643
Avis du Conseil d'Etat 23293
Entrée en vigueur / Effet 30/06/1994

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18523