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Intitulé

Circulaire n° 499b du 11 juillet 2001 - Modalités pratiques d'application de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2001
Numéro:	499b
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2001
Page:	24660

Avis du Conseil d'Etat