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Intitulé

Décret du 24 mai 2018 relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2018
Page:46769
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/06/2018 au ...