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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

54129

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1, 3°: 01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...