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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2018
Page:32072
Avis du Conseil d'Etat 62698
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2018 (art. 4)

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...