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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1998
Page:23613
Avis du Conseil d'Etat 27191
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication