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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1974 rendant obligatoire le convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1973, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1974
Page:14618
Avis du Conseil d'Etat --